Règles sur la carte enregistrée : exigences Visa sur les identifiants stockés

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Pas un avis juridique. Cette page est une information générale datée du 17 septembre 2026, résumant les Visa Core Rules and Visa Product and Service Rules (édition du 18 avril 2026) et le guide-cadre de Visa sur les identifiants stockés. Elle ne couvre que Visa; Mastercard, American Express et Discover ont leurs propres règles, et les lois étatiques et fédérales sur les renouvellements automatiques s'appliquent aussi. Votre acquéreur peut ajouter des exigences. Vérifiez les règles actuelles auprès de votre processeur. CELER Merchants est un agent indépendant de services marchands, pas un cabinet d'avocats.

Ce qui constitue un identifiant stocké

Le guide-cadre de Visa sur les identifiants stockés définit un identifiant stocké comme une information, telle qu'un numéro de compte ou un jeton de paiement, conservée par un commerçant ou son agent, un facilitateur de paiement ou un exploitant de portefeuille numérique hébergé, pour traiter de futurs achats d'un titulaire. Ce n'est pas un identifiant stocké lorsque la carte est conservée uniquement pour compléter une seule transaction ou un seul achat. Exemple de Visa : une carte remise à un hôtel pour de futures réservations dans le cadre d'un profil de membre est un identifiant stocké; une carte remise pour une réservation précise ne l'est pas.

Initiée par le titulaire contre initiée par le commerçant

Le guide distingue les transactions initiées par le titulaire (CIT), où le titulaire participe activement, comme un paiement utilisant un profil enregistré, des transactions initiées par le commerçant (MIT), que le commerçant amorce sans la participation active du titulaire.

Ce à quoi le client doit consentir

Le tableau 5-20 des règles de Visa indique qu'avant d'enregistrer un identifiant de paiement pour une future transaction, le commerçant doit obtenir le consentement exprès et éclairé du titulaire à une entente qui comprend : une description des biens ou services; le prix d'achat total; les politiques d'annulation et de remboursement; tout supplément et ses divulgations là où la facturation d'un supplément est permise; l'emplacement du point de vente et l'adresse, le courriel et le téléphone de contact; les quatre derniers chiffres du numéro de compte; comment le titulaire sera avisé des changements; le montant de la transaction ou comment il sera déterminé; la devise; comment l'identifiant stocké sera utilisé; le calendrier et la fréquence des charges, ou pour les charges non planifiées l'événement qui les déclenche; la date d'expiration de l'entente, le cas échéant; et la durée de toute période d'essai, d'introduction ou promotionnelle. Les règles indiquent que ces conditions doivent être présentées au moment où le titulaire consent et affichées séparément des conditions générales d'achat. Le commerçant doit conserver l'information pendant la durée de l'entente et la fournir au titulaire ou à l'émetteur sur demande écrite.

Règles supplémentaires pour les charges récurrentes

Le tableau 5-21 indique qu'un commerçant qui exploite des transactions récurrentes doit offrir une procédure d'annulation simple (au moins en ligne si la commande a été acceptée en ligne) et inclure les dates ou intervalles fixes des charges. Au moins 7 jours avant une charge récurrente, le commerçant doit aviser le titulaire si une période d'essai, une offre d'introduction ou une période promotionnelle se termine, en indiquant le montant et la date des charges subséquentes et un moyen simple d'annuler en ligne ou par message texte. Les règles indiquent aussi que les transactions récurrentes et à identifiant en dossier non planifié ne doivent pas inclure de frais de financement ni d'intérêt.

La première transaction et les indicateurs

Le tableau 5-22 indique qu'une fois l'entente complétée et avant la première transaction, le commerçant doit soumettre une demande d'autorisation pour le montant, ou une vérification de compte si aucun paiement n'est dû. Si ce n'est pas approuvé, le commerçant ne doit pas enregistrer l'identifiant. Les transactions utilisant un identifiant stocké doivent utiliser le code de mode d'entrée PDV 10, et les transactions récurrentes, en versements et à identifiant en dossier non planifié doivent porter l'indicateur approprié dans le champ d'environnement PDV. Avant une transaction initiée par le titulaire sur un identifiant stocké, le commerçant doit valider l'identité du titulaire, par exemple avec un identifiant de connexion et un mot de passe. Votre passerelle définit habituellement ces valeurs, alors demandez à votre fournisseur comment elle signale les transactions à identifiant stocké.

Lorsqu'une charge sur carte enregistrée est refusée

Le tableau 5-22 indique que si une demande d'autorisation pour une transaction initiée par le commerçant avec un identifiant stocké est refusée, le commerçant doit aviser le titulaire par écrit et lui accorder au moins 7 jours civils pour payer autrement. Intégrez cela à votre processus de paiement échoué. Voir notre guide sur la récupération des paiements échoués.

Liste de vérification pour la mise en place

1. Rédigez une entente de carte enregistrée qui couvre chaque élément du tableau 5-20 et présentez-la séparément de vos conditions générales. 2. Enregistrez le consentement du client et conservez-le pendant toute la durée de l'entente. 3. Effectuez une autorisation ou une vérification de compte avant d'enregistrer la carte, et ne l'enregistrez pas si elle est refusée. 4. Confirmez que votre passerelle signale correctement les transactions à identifiant stocké, récurrentes, en versements et non planifiées. 5. Envoyez les avis de fin d'essai au moins 7 jours à l'avance et offrez une annulation en ligne simple. 6. Envoyez un avis écrit et accordez au moins 7 jours civils après une charge refusée initiée par le commerçant. 7. Vérifiez les règles des autres marques de carte et les lois sur les renouvellements automatiques là où vous vendez.