Traitement des cartes de crédit au Québec
Le Québec est la seule province où il est interdit d'ajouter des frais pour un paiement par carte, peu importe ce que les réseaux de cartes permettent ailleurs. Les commerçants québécois ne réduisent leurs coûts de cartes que par une meilleure tarification, et ils ont besoin du français à chaque étape de la vente.
L'Office de la protection du consommateur du Québec précise que les commerçants ne peuvent pas facturer de frais pour un paiement par carte de débit ou de crédit, même avec une affiche à la caisse, bien que l'ACFC précise que le supplément est permis dans le reste du Canada. Les programmes de frais de carte doivent être conçus spécifiquement pour le Québec, et non copiés d'un modèle national.
Des cabanes à sucre et entreprises saisonnières aux restaurants et cafés de Montréal : le portrait économique du Québec
Montréal, Laval et Longueuil réunissent l'aérospatiale, les studios de jeux vidéo, les universités et une riche culture de restaurants, cafés et boulangeries, avec les festivals et le tourisme qui remplissent l'été. Québec ajoute le gouvernement provincial et un tourisme à longueur d'année autour du Vieux-Québec.
Gatineau est liée à la fonction publique fédérale, de l'autre côté de la rivière à Ottawa, Sherbrooke compte des universités et des manufacturiers, et les régions vivent de la foresterie, de l'agriculture, des cabanes à sucre et des stations de ski.
Règles sur les suppléments et l'escompte au comptant au Québec
L'Office de la protection du consommateur indique qu'un commerçant ne peut pas exiger de frais lorsqu'un client paie par carte de débit ou de crédit, et qu'une affiche n'y change rien. Le prix annoncé doit être le prix total payé par le consommateur, seules les taxes comme la TPS et la TVQ pouvant s'ajouter. Les lignes directrices nationales de l'ACFC sur les suppléments excluent aussi le Québec.
| Statut | Non permis. L'OPC indique que les commerçants ne peuvent pas facturer de frais pour un paiement par carte de débit ou de crédit, même avec une affiche ou un avis verbal |
|---|---|
| Source | Office de la protection du consommateur; ACFC |
Les suppléments au Canada, province par province · confirmez les règles en vigueur avant d'agir
Quelle tarification convient aux restaurants et cafés de Montréal?
Puisque les suppléments sont exclus, les commerçants québécois devraient miser sur l'interchange plus, un Interac facturé par transaction, l'élimination des frais inutiles et l'absence de longues locations. Les escomptes pour d'autres modes de paiement relèvent d'une autre question selon le Code de conduite national, mais la règle du prix annoncé s'applique toujours : obtenez un avis avant d'en faire la promotion. Les entreprises de l'Ontario qui vendent à des clients du Québec ne devraient pas appliquer de frais de carte à ces ventes.
PDV pour boulangeries et fromageries, hôtels et boutiques de Québec et plus
- Restaurants et cafés de Montréal
- Terminaux et reçus en français d'abord, paiement à la table avec Interac et ajustement des pourboires.
- Boulangeries et fromageries
- Paiement sans contact rapide et tarification adaptée aux petites transactions, configurés selon la façon dont vendent les boulangeries et fromageries du Québec.
- Hôtels et boutiques de Québec
- Imputation au folio, reçus bilingues et traitement clair des cartes étrangères.
- Cabanes à sucre et entreprises saisonnières
- Terminaux mobiles et tarification sans minimum hors saison, configurés selon la façon dont vendent les cabanes à sucre et entreprises saisonnières du Québec.
Pages par ville
Envoyez un relevé. Chaque frais nommé, réponse habituellement en moins de 4 heures.
C'est gratuit, il n'y a rien à signer et rien à annuler. Nous lisons votre relevé de commerçant actuel ligne par ligne, nommons chaque frais qui s'y trouve — y compris ceux enfouis dans le barème de frais — calculons votre véritable taux effectif, et vous renvoyons l'analyse écrite habituellement en moins de 4 heures. Vous ne voulez pas attendre? Appelez au 1-888-705-7896 et nous lirons votre relevé avec vous pendant l'appel, en environ 5 minutes.
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Des réponses claires pour les commerçants du Québec
L'Office de la protection du consommateur indique qu'un commerçant ne peut pas exiger de frais lorsqu'un client paie par carte de débit ou de crédit, et qu'une affiche n'y change rien. Le prix annoncé doit être le prix total payé par le consommateur, seules les taxes comme la TPS et la TVQ pouvant s'ajouter. Les lignes directrices nationales de l'ACFC sur les suppléments excluent aussi le Québec.
Si vous vendez à des consommateurs du Québec, y compris depuis une autre province, obtenez un avis avant d'appliquer des frais de carte à ces ventes.
Passez à une tarification transparente, assurez-vous qu'Interac est facturé par transaction, éliminez les frais mensuels inutiles et évitez les locations d'équipement.
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