Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

CELER Merchants (« CELER Merchants », « nous ») est un agent indépendant de services marchands et partenaire de référence. Nous ne sommes ni une banque, ni un processeur de paiement, ni un acquéreur. Nous évaluons vos coûts de paiement actuels, obtenons des offres concurrentes auprès des processeurs de paiement avec qui nous travaillons, organisons la mise en place du compte et de l'équipement, et soutenons le compte par la suite.

Contact pour toute question relative à la confidentialité, y compris les demandes d'accès, de correction et de suppression :

• Courriel : [email protected]
• Phone: 1-888-705-7896
• Bureau canadien : 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, 22e étage, Montréal, Québec H3B 4W8

Notre responsable de la protection des renseignements personnels désigné — exigé en vertu de la Loi 25 du Québec — est Jenny, joignable à l'adresse courriel ci-dessus.

2. Ce que nous recueillons

2.1 Renseignements que vous nous fournissez

• Coordonnées et renseignements sur l'entreprise : nom, nom de l'entreprise, fonction, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse d'affaires, secteur d'activité, pays et province ou État.
• Relevés de traitement : les relevés mensuels que vous envoyez pour analyse, y compris les photographies et fichiers PDF que vous téléversez au moyen d'un formulaire sur ce site. Ceux-ci peuvent contenir des identifiants bancaires d'entreprise, des numéros d'identification de commerçant, des totaux de transactions, des grilles de frais et un historique de volume. Les fichiers téléversés sont stockés dans un dossier privé de l'entreprise, utilisés uniquement pour préparer votre soumission ou votre analyse, et ne sont pas partagés avec votre processeur actuel.
• Renseignements de demande : lorsque vous procédez à l'ouverture d'un compte, les renseignements exigés par la souscription du fournisseur — détails de l'entité légale, numéros d'identification fiscale, renseignements sur les bénéficiaires effectifs, pièce d'identité délivrée par le gouvernement, coordonnées bancaires pour le règlement, et historique de traitement.
• Correspondance : courriels, messages de clavardage, soumissions de formulaires et enregistrements d'appels téléphoniques.

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Pages consultées, temps passé sur la page, source de référence, pages d'entrée et de sortie.
• Emplacement approximatif déduit de l'adresse IP (à l'échelle de la ville ou de la région).
• Type d'appareil, système d'exploitation, navigateur et taille d'écran.
• Interactions avec notre calculateur d'économies et nos formulaires.
• Identifiants publicitaires et analytiques — uniquement lorsque vous avez accepté les témoins non essentiels.

2.3 Renseignements que nous ne recueillons pas

• Nous ne recueillons ni ne conservons les numéros complets de cartes de paiement. Les données de carte sont traitées par des fournisseurs conformes à la norme PCI-DSS, et non par nous.
• Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de toute personne de moins de 18 ans.
• Nous ne recueillons pas de catégories particulières ni de renseignements personnels sensibles (santé, données biométriques, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, appartenance syndicale, orientation sexuelle) et vous demandons de ne pas nous en transmettre.

3. Pourquoi nous les utilisons, et notre fondement juridique

4. Avec qui nous le partageons

Nous ne partageons que ce qui est nécessaire, uniquement avec les catégories de destinataires suivantes, et jamais pour leur propre marketing indépendant :

• Fournisseurs de paiement, acquéreurs et processeurs que nous approchons en votre nom, afin qu'ils puissent soumissionner et souscrire. Nous vous indiquons quels fournisseurs nous prévoyons approcher, et vous pouvez restreindre cette liste.
• Fournisseurs d'équipement et de logiciels lorsqu'un matériel ou une passerelle est mis en place pour vous.
• Fournisseurs de services (sous-traitants) qui exploitent nos propres systèmes. Actuellement : FormSubmit (soumissions de formulaires du site) et Google Workspace (courriel, documents, feuilles de calcul et stockage de fichiers). Nous mettons à jour cette liste lorsqu'un sous-traitant est ajouté ou remplacé.
• Conseillers professionnels — juridiques, comptables, assurances — soumis à des obligations de confidentialité.
• Autorités lorsque la loi, une ordonnance judiciaire, un organisme de réglementation ou une règle de réseau de cartes l'exige.
• Un acquéreur de notre entreprise, en cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, sous réserve que cette politique continue de s'appliquer.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne « partageons » pas de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle au sens du CCPA/CPRA, sauf par l'entremise des témoins publicitaires que vous pouvez accepter, que vous pouvez refuser ou retirer en tout temps.

Nous ne contactons pas votre fournisseur de paiement actuel sans votre instruction écrite.

5. Transferts internationaux

Nous exerçons nos activités au Canada et aux États-Unis, et vos renseignements peuvent être traités dans l'un ou l'autre pays, et par des fournisseurs de services situés dans l'un ou l'autre. Nos sous-traitants actuels sont des entreprises américaines : FormSubmit relaie les soumissions de formulaires vers nous par courriel, et Google Workspace est un fournisseur américain qui peut stocker et traiter des données dans l'ensemble de son infrastructure mondiale, selon le service et les paramètres de région des données appliqués à notre compte.

Lorsque des renseignements sont transférés hors du Québec, la Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant le transfert; lorsqu'ils sont transférés depuis l'EEE ou le Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types ou un mécanisme de transfert équivalent. Les renseignements conservés aux États-Unis peuvent être accessibles aux autorités américaines en vertu du droit américain, et les renseignements conservés au Canada peuvent être accessibles aux autorités canadiennes en vertu du droit canadien.

Les renseignements stockés aux États-Unis peuvent être accessibles aux autorités américaines en vertu du droit américain, et les renseignements stockés au Canada peuvent être accessibles aux autorités canadiennes en vertu du droit canadien.

6. Combien de temps nous les conservons

7. Vos droits

Selon l'endroit où vous vivez, vous disposez de tout ou partie des droits suivants. Nous ne facturons rien pour leur exercice et ne faisons de discrimination envers personne qui les exerce.

• Accès — une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Correction — rectification de renseignements inexacts ou incomplets.
• Suppression — effacement, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Portabilité — une copie lisible par machine, le cas échéant.
• Retrait du consentement — en tout temps, sans affecter le traitement déjà effectué.
• Opposition et limitation — au traitement fondé sur des intérêts légitimes, et au marketing direct en tout temps.
• Retrait de la vente ou du partage — nous ne vendons ni ne partageons, mais le droit demeure et nous respectons les signaux Global Privacy Control.
• Décisions automatisées — nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques ou similaires importants à votre égard uniquement par des moyens automatisés. Les décisions de souscription sont prises par le fournisseur, et non par nous, et font l'objet d'un examen humain.
• Désindexation (Québec) — le droit d'exiger la cessation de la diffusion et la désindexation dans les circonstances prévues par la Loi 25.

Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours (Canada et EEE/Royaume-Uni) ou de 45 jours (Californie), et vous informerons si une prolongation est nécessaire. Nous pourrions devoir d'abord vérifier votre identité et ne demanderons que ce qui est nécessaire à cette fin. Un mandataire autorisé peut agir en votre nom avec une autorisation écrite.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de la Commission d'accès à l'information du Québec, du procureur général de votre État, ou de votre autorité de surveillance locale.

8. Témoins et suivi

Les témoins essentiels font fonctionner le site et ne peuvent être désactivés. Les technologies d'analyse et de publicité — qui peuvent inclure Google Analytics 4, Google Ads, Microsoft Advertising, Meta, LinkedIn et TikTok — ne se chargent qu'après que vous les avez acceptées dans notre bandeau de consentement.

Nous utilisons Google Consent Mode v2, avec tout le stockage lié à la mesure et à la publicité réglé par défaut sur refusé. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps en effaçant les données du site pour ce domaine et en rechargeant la page, et nous respectons les signaux Global Privacy Control au niveau du navigateur comme un retrait de la vente et du partage.

9. Communications marketing

En vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, nous n'envoyons des messages électroniques commerciaux qu'avec un consentement exprès ou implicite, nous nous identifions toujours, et incluons un mécanisme de désabonnement fonctionnel respecté dans un délai de 10 jours ouvrables. En vertu du CAN-SPAM, nous incluons une adresse postale physique valide et respectons rapidement les retraits. Se désabonner du marketing n'arrête pas les messages transactionnels concernant un compte que vous détenez.

10. Messages texte (SMS)

Nous envoyons des messages texte uniquement aux personnes ayant coché la case de consentement aux messages texte sur l'un de nos formulaires, ou nous ayant donné leur consentement écrit d'une autre manière. Nous conservons un registre de ce consentement : le libellé affiché, la page, ainsi que la date et l'heure. La fréquence des messages varie; des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Répondez STOP à tout message pour vous désabonner, et HELP pour de l'aide. Le consentement aux messages texte n'est jamais une condition d'achat. Cela s'applique aux États-Unis et au Canada. Aux États-Unis, nous respectons le Telephone Consumer Protection Act et les règles étatiques applicables; au Canada, nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque message texte nous identifie, et vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en répondant STOP, ou en nous écrivant à l'adresse courriel ou postale figurant à la section Contact; nous y donnons suite rapidement et, dans tous les cas, dans un délai de 10 jours ouvrables.

We do not sell or share your mobile number or SMS opt-in data with third parties for their marketing. Full program terms: SMS Terms.

Aucun renseignement mobile n'est partagé avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Les données d'adhésion aux messages texte et le consentement ne sont ni vendus, ni loués, ni partagés avec quiconque, à l'exception des fournisseurs de services qui livrent les messages pour nous (notre plateforme téléphonique et de messagerie, et les opérateurs), qui peuvent les utiliser uniquement à cette fin.

11. Enregistrement des appels

Les appels vers et depuis notre équipe peuvent être enregistrés et surveillés à des fins de formation, de qualité et de conformité. Vous en êtes avisé au début de l'appel et pouvez demander à ne pas être enregistré. Certains États et provinces exigent le consentement de toutes les parties; notre avis est conçu pour satisfaire cette norme.

12. Sécurité

• Chiffrement en transit (TLS) et au repos pour les documents stockés.
• Accès limité au personnel qui en a besoin pour votre compte, soumis à des obligations de confidentialité.
• Authentification multifacteur sur les systèmes internes.
• Données de carte tokenisées et détenues par des fournisseurs conformes à la norme PCI-DSS — jamais par nous.
• Réponse aux incidents documentée, avec notification des atteintes aux personnes touchées et aux organismes de réglementation lorsque le seuil de risque prévu par la LPRPDE, la Loi 25 ou le droit étatique applicable est atteint.

Aucun système n'est parfaitement sécurisé. Si vous croyez que vos renseignements ont été compromis, contactez-nous immédiatement à [email protected].

13. Enfants

Nos services s'adressent aux entreprises. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de toute personne de moins de 18 ans, et nous les supprimons si nous découvrons l'avoir fait.

14. Liens vers des tiers

Ce site renvoie vers des sites tiers, y compris des portails de fournisseurs, des plateformes d'avis et des services cartographiques. Leurs pratiques en matière de confidentialité leur sont propres. La carte intégrée dans nos pages d'emplacement est fournie par Google et est assujettie à la politique de confidentialité de Google.

15. Modifications de cette politique

Nous publierons ici tout changement avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Lorsqu'un changement affecte de façon importante la manière dont nous utilisons des renseignements que vous nous avez déjà fournis, nous vous en aviserons directement et, si requis, obtiendrons un nouveau consentement.

16. Contact

Privacy Officer, CELER Merchants — [email protected] · 1-888-705-7896 · 1250 René-Lévesque Boulevard West, 22nd Floor, Montreal, Quebec H3B 4W8