Que sont les frais de non-conformité PCI?

Qui les facture : votre fournisseur, pas les marques de cartes

Le PCI Security Standards Council gère la norme PCI DSS, mais son document At a Glance sur le rôle du Conseil précise que l'application de la conformité et les éventuelles pénalités de non-conformité relèvent des marques de paiement, et non du Conseil, et que celui-ci n'a aucune information sur les pénalités ou amendes. Les marques, à leur tour, confient cette tâche à l'acquéreur. Les Visa Core Rules (18 avril 2026) exigent qu'un acquéreur s'assure que les commerçants ayant accès aux données de compte ou de transaction respectent la norme PCI DSS, et que ses contrats marchands énoncent les responsabilités des commerçants et les conséquences d'un manquement aux normes de Visa. Les cotisations de non-conformité de Visa sont facturées à ses membres, comme les acquéreurs. La ligne sur votre relevé est autre chose : des frais que votre fournisseur a choisi d'inscrire dans votre contrat.

Pourquoi les processeurs les facturent

Comme l'acquéreur répond aux marques de cartes de l'état PCI de ses commerçants, un commerçant sans validation au dossier est un point en suspens dans ses livres. Certains fournisseurs y rattachent des frais, à la fois pour couvrir leur propre travail de conformité et pour inciter les commerçants à soumettre leurs documents. L'existence de ces frais sur votre compte, leur nom et leur montant sont tous fixés par votre fournisseur : il n'y a donc aucun tarif de réseau à consulter ni de montant typique que nous puissions sourcer. Vérifiez votre propre grille tarifaire.

Comment les repérer sur votre relevé

Regardez dans la section des frais de compte ou des autres frais de votre relevé, pas parmi les frais par transaction. Les libellés varient selon le fournisseur. Cherchez des mentions comme PCI non-compliance, PCI non-validation, non-receipt of PCI validation ou PCI compliance penalty (non-conformité PCI, non-validation PCI, validation PCI non reçue, pénalité de conformité PCI). Si une ligne mentionne PCI et que vous ne savez pas à quoi elle sert, trouvez le même nom dans votre grille tarifaire et lisez ce qui la déclenche et ce qui l'arrête. Vérifiez trois relevés récents pour voir le mois où elle a commencé.

Comment le faire retirer

D'abord, demandez par écrit à votre fournisseur quel SAQ il attend de vous et où le soumettre. La FAQ 1133 du PCI SSC précise qu'il existe plusieurs questionnaires selon la configuration, c'est-à-dire selon la façon dont une entreprise stocke, traite ou transmet les données de titulaire de carte, et que les commerçants devraient demander à leur acquéreur ou aux marques de paiement lequel s'applique. Ensuite, demandez si votre SAQ exige des balayages de vulnérabilité externes. Le PCI SSC indique qu'un fournisseur de balayage approuvé (ASV) effectue les balayages externes servant à valider l'exigence 11.3.2 de la norme PCI DSS, et il tient la liste des fournisseurs approuvés. Troisièmement, soumettez le SAQ et les rapports de balayage réussis, et conservez la confirmation. Quatrièmement, vérifiez votre relevé suivant. Si les frais y figurent encore, renvoyez la confirmation et demandez leur retrait ainsi qu'un crédit pour les frais facturés après la date de votre soumission. Le remboursement des mois précédents relève de votre fournisseur : demandez-le, sans trop y compter. Recommencez selon le calendrier fixé par votre fournisseur.

Frais de non-conformité, frais de conformité PCI ou frais annuels

Les frais de non-conformité PCI sont déclenchés par l'absence de validation et devraient cesser lorsque vous validez. Les frais de conformité PCI ou de programme PCI sont une autre ligne dans certains contrats : ils sont facturés que vous validiez ou non, et certains fournisseurs disent qu'ils paient un portail ou des outils de conformité. Les frais annuels sont des frais de compte généraux qui n'ont parfois rien à voir avec PCI. Vous pouvez voir une, deux ou les trois lignes sur le même compte. Payer l'un ou l'autre de ces frais ne vous rend pas conforme à PCI; seule la validation exigée par votre fournisseur le fait. Notre liste de vérification des frais de traitement cachés couvre les autres frais de compte qui méritent d'être remis en question.

Comment une analyse de relevé avec CELER Merchants peut les repérer

CELER Merchants est un agent indépendant de services marchands, pas un processeur ni une banque. Lorsque vous nous envoyez un relevé pour une analyse gratuite, nous identifions chaque ligne de frais, y compris celles liées à PCI, et nous vous indiquons lesquelles ressemblent à des frais de non-conformité et lesquelles ressemblent à des frais de programme ou annuels. Si des frais de non-conformité figurent sur votre relevé, nous pouvons vous guider dans les questions à poser à votre fournisseur pour les faire retirer. Si vous souhaitez aussi comparer des offres, nous vous montrons côte à côte ce que d'autres fournisseurs factureraient. Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique (13 octobre 2026).