Accepter les cartes HSA et FSA : IIAS et la règle du 90 %

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Ceci n'est ni un avis fiscal ni un avis juridique. Cette page est une information générale datée du 17 septembre 2026. Elle résume l'avis 2006-69 de l'IRS, l'avis 2007-2 de l'IRS et la publication 969 de l'IRS (2025). L'admissibilité d'un article particulier, et la façon dont un régime de prestations justifie les réclamations, est décidée par le régime et son administrateur en vertu des règles de l'IRS. Confirmez votre configuration auprès de votre processeur, de votre fournisseur de PDV et d'un fiscaliste. CELER Merchants est un agent indépendant de services marchands, pas un conseiller fiscal.

Ce que sont ces cartes

Les régimes de dépenses flexibles pour la santé (FSA santé) et les régimes de remboursement des soins de santé (HRA) sont des régimes employeurs, et la publication 969 de l'IRS indique que les cartes de débit, de crédit et à valeur stockée fournies par un employeur peuvent servir à rembourser les participants. Un compte d'épargne santé (HSA) est différent : la publication 969 indique que les distributions du HSA comprennent les montants payés avec une carte de débit, et que le titulaire du compte doit conserver des registres suffisants pour démontrer que les distributions ont servi exclusivement à payer ou à rembourser des dépenses médicales admissibles. Les règles d'IIAS et de 90 pour cent ci-dessous proviennent d'avis de l'IRS sur les cartes FSA santé et HRA.

Pourquoi votre code de catégorie de commerçant compte

La décision de revenu 2003-43, telle que décrite dans l'avis 2006-69, couvre les cartes dont l'utilisation est limitée aux commerçants et fournisseurs de services portant des codes de catégorie de commerçant liés aux soins de santé, comme les médecins, les pharmacies, les dentistes, les cliniques de soins de la vue, les hôpitaux et autres fournisseurs de soins médicaux. Votre code de catégorie de commerçant (MCC) est attribué à l'ouverture de votre compte, alors vérifiez qu'il décrit fidèlement votre commerce. Consultez notre guide sur les codes de catégorie de commerçant.

Ce que fait un IIAS

L'avis 2006-69 décrit le système d'approbation d'inventaire. Lorsque la carte est utilisée, le système du commerçant recueille des renseignements sur les articles achetés à l'aide de renseignements de contrôle d'inventaire comme les UGS, et les compare à une liste d'articles admissibles comme soins médicaux en vertu de l'article 213(d) du Internal Revenue Code, y compris les médicaments en vente libre. Le système n'approuve la carte que pour le montant admissible couvert par le régime. Si seulement une partie de la vente est approuvée, le client paie le reste autrement, ce que l'avis appelle une transaction à paiement fractionné. L'avis précise que les transactions par carte utilisant cette méthode sont entièrement justifiées sans que l'employé n'ait à soumettre de reçu, et que les tentatives d'utiliser la carte chez des commerçants non participants sans code de catégorie de commerçant lié aux soins de santé seraient refusées.

La règle des 90 pour cent en termes simples

L'avis 2007-2 précise que de nombreux magasins codés comme pharmacies vendent aussi un nombre important d'articles qui ne sont pas des dépenses médicales. Pour ces magasins, l'IRS exige soit la participation à l'IIAS, soit le test des 90 pour cent. Le test s'applique emplacement de magasin par emplacement de magasin, et porte sur les recettes brutes de l'année d'imposition précédente. Les articles admissibles en vertu de l'article 213(d) comptent dans les 90 pour cent, y compris les médicaments en vente libre tels que décrits dans la décision de revenu 2003-102. Si vous exploitez une pharmacie, vérifiez quelle voie votre acquéreur et vos programmes de carte attendent que vous suiviez.

Ce qui compte comme dépense admissible

La publication 969 (2025) indique que, pour les FSA santé, les dépenses médicales admissibles sont celles précisées dans le régime qui seraient généralement admissibles à la déduction pour frais médicaux et dentaires, et que les médicaments en vente libre (prescrits ou non) et les produits de soins menstruels sont considérés comme des soins médicaux. La publication 502 de l'IRS définit les dépenses médicales comme les coûts de diagnostic, de guérison, d'atténuation, de traitement ou de prévention d'une maladie, et aux fins d'affecter une partie ou une fonction du corps. Votre commerce ne décide pas ce qu'un régime couvre; le régime et son administrateur le font.

Liste de vérification avant de promouvoir l'acceptation des cartes HSA et FSA

1. Confirmez votre code de catégorie de commerçant auprès de votre processeur. 2. Si vous n'êtes pas un commerçant de soins de santé, demandez si votre PDV et votre processeur prennent en charge un IIAS et comment les articles admissibles sont signalés au niveau de l'UGS. 3. Testez un panier mixte pour confirmer que le terminal prend en charge le paiement fractionné. 4. Si vous utilisez le code Drug Stores and Pharmacies, demandez comment le test des 90 pour cent ou la participation à l'IIAS est documenté pour chaque emplacement. 5. Formez le personnel à demander un autre mode de paiement lorsqu'une carte est partiellement approuvée. 6. Conservez les reçus détaillés disponibles, puisque les titulaires de compte et les régimes ont besoin de registres.